Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7.01, r. 1 - Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec
Article 4
Versions de la disposition
4. L’insigne miniature de grand officier de l’Ordre national du Québec est la reproduction exacte de l’insigne de grand modèle correspondant. Les bras ont une longueur de 1,8 cm par 1,2 cm de largeur.
Cet insigne est suspendu à un ruban pareillement liséré de 3,8 cm de longueur par 1,8 cm de largeur.
